Les honoraires désignent la rémunération due au Cabinet pour les diligences accomplies (hors frais, émoluments et débours dus aux Avocats-Défenseurs selon Ordonnance n°15.173 du 08/01/2002).
Ils sont exonérés de T.V.A. en Principauté de Monaco (article 23 du Code des taxes sur le chiffre d’affaires).
Facturation transparente
- Le Cabinet met en place une facturation claire et transparente avec son client.
- C’est ainsi qu’une convention d’honoraires détaillant la mission et le mode de détermination des honoraires est le plus souvent soumise au client avant toute diligence.
- Le versement d’une provision est généralement sollicité afin de faire débuter la mission. En effet, celle-ci permet notamment de donner une idée du montant minimal d’honoraires qui sera facturé pour le traitement du dossier.
Choix du mode de facturation le plus adapté
- Chaque client étant unique, nous examinons sa demande et lui proposons la méthode de facturation la plus adaptée à sa situation.
- Voici les différentes méthodes de facturation qui peuvent être mises en place :
- Facturation au temps passé
Le Cabinet facture le temps passé sur le dossier selon le taux horaire convenu. - Forfait
Le client verse une somme forfaitaire en règlement des honoraires du Cabinet. - Abonnement
Le client verse une somme forfaitaire mensuelle ou annuelle en règlement des honoraires du Cabinet. - Honoraire complémentaire de résultat
Quel que soit la méthode de facturation retenue, le versement d’un honoraire complémentaire de résultat peut être convenu avec le client.
- Facturation au temps passé