Nos Compétences

• Négociation des contrats
  Le Cabinet assiste ses clients tout au long des pourparlers et veille à ce que leurs intérêts soient préservés.
• Rédaction des contrats
  Nous intervenons dans la rédaction de tous les types de contrats (prestations de services, baux civils et commerciaux, contrat de prêt, de travail, conditions générales et/ou particulières de vente, protocole transactionnel …).
• Contentieux
  Le contrat peut parfois être source de litige notamment au sujet de sa validité, de son exécution ou inexécution, de son interprétation ou encore de sa rupture.
  Le Cabinet intervient régulièrement pour ce type de contentieux.

• Droit pénal des affaires
  Blanchiment d’argent, abus de confiance, escroquerie, banqueroute, fraude à la TVA, responsabilité pénale des dirigeants…
• Droit pénal général
  Crimes et délits contre les personnes (coups et blessures, homicides involontaires, atteinte à la vie privée et familiale, dénonciation calomnieuse…), contre la propriété (vols, recels…), délits en matière de circulation…
• Victimes d’infractions
  Dépôt de plainte et Constitution de partie civile.
• Procédure d’instruction
  Nous assistons et représentons nos clients devant le juge d’instruction lorsqu’ils sont inculpés ou lorsqu’ils sont parties civiles (assistance lors d’auditions, demandes de mise en liberté, demandes d’auditions, d’interrogatoires, de confrontations, transferts sur les lieux, appel des ordonnances du Juge d’instruction).

Les nouvelles technologies sont désormais présentes dans la vie quotidienne de chacun et interfèrent dans de nombreux droits : droit des affaires, droit pénal, droit de la vie privée, droit des contrats, droit de la preuve, droit de la propriété intellectuelle.

Il est dès lors indispensable d’avoir une formation appropriée afin d’appréhender ce « nouveau droit ».

Titulaire d’un DESS en droit du Multimédia et de l’Informatique (Paris II), Maître Hervé CAMPANA dispose des compétences nécessaires pour répondre à toutes vos problématiques liées aux nouvelles technologies, notamment :

• Protection des données nominatives - Formalisme/déclaration.
• Formalisme des contrats, droit de la preuve.
• Commerce électronique.
• Droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques et dessins et modèles).

• Négociation, rédaction et modification de contrats de travail.
• Organisation des départs de salariés.
• Négociation : départs négociés, rupture amiable, transactions.
• Contentieux en droit du travail : assistance et représentation de l’employeur ou du salarié devant le bureau de conciliation et le Tribunal du Travail en cas de conflit relatif au licenciement, démission, inexécution ou mauvaise exécution du contrat de travail…

Le Cabinet conseille et représente ses clients dans les domaines bancaires et financiers notamment :

• Relations contractuelles entre les établissements et leurs clients.
• Contentieux bancaire et financier.

• Divorces
  • Le divorce amiable est possible lorsque les époux s’entendent sur la rupture du mariage et ses conséquences. Aussi, à chaque fois que cela est envisageable, notre Cabinet favorise ce type de divorce qui est plus rapide, moins coûteux et surtout moins traumatisant pour les rapports familiaux.
  • Le divorce contentieux  doit être envisagé lorsque les époux sont en conflit. Dans cette hypothèse, le Cabinet s’engage pleinement dans la défense de vos intérêts.
  • Quelque soit le type de divorce, le Cabinet apporte une attention particulière aux questions relatives à vos enfants (résidence habituelle, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire), à vos intérêts patrimoniaux (prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial), à votre logement.
  • Le Cabinet vous assiste dans les divorces ayant une dimension internationale et vous apporte son expertise en droit international privé notamment lorsqu’apparaissent des problématiques liées aux conflits de lois et/ou de juridictions.
• Conflits familiaux
  
  • Problèmes d’autorité parentale, de résidence, de pension alimentaire, de droit de visite et d’hébergement des parents, des grands-parents…
• Protection des personnes
  
  • Protection de certains majeurs (tutelle, curatelle), protection des mineurs.
• Successions
  • Contentieux relatif aux successions.

• Rédaction, analyse, modification de contrats relatifs à la réalisation des immeubles (contrat d’architecte, contrat de maîtrise d’œuvre, contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée, contrat de sous-traitance etc.).
• Rédaction de baux commerciaux, baux à usage de bureaux et de baux civils.
• Conseils précontentieux.
• Contentieux : responsabilité contractuelle, responsabilité délictuelle, référés, expertises judiciaires, appels en garantie.

• Rédaction, analyse, modification de contrats (baux commerciaux, baux à usage de bureaux, cession de bail ou de fonds de commerce, contrats de prestations de services etc.).
• Assistance et représentation dans le cadre de procédures collectives.
• Déclaration de créances et suivi de la procédure devant le Tribunal.

• Élaboration d’une stratégie amiable ou contentieuse de recouvrement.
• Mesures conservatoires.
• Saisies mobilières et immobilières.
• Exequatur.